L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
16 votes sur ce texte — 11 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1080 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3625 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 3626 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1398 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3089 à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3865 après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
12 votes sur ce texte — 6 pour, 2 contre, 4 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- PourL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur ce texte — 4 sans vote
- N’a pas votéL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- N’a pas votéL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
- N’a pas votéL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- N’a pas votéL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
28 votes sur ce texte — 22 pour, 5 contre, 1 sans vote
- PourL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- PourL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- ContreL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté
- PourL'amendement n° 1083 après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 814 à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 257 et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourL'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 1164 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 1172 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 1266 à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- N’a pas votéL'amendement n° 1156 à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 684 à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
27 votes sur ce texte — 24 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes sur ce texte — 6 pour, 4 contre, 1 abstention, 2 sans vote
- N’a pas votéL'amendement n° 945 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 721 après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 398 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 890 (rect.) à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 403 après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- N’a pas votéL'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1036 à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1075 (rect.) à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
24 votes sur ce texte — 12 pour, 9 contre, 1 abstention, 2 sans vote
- ContreL'amendement n° 936 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 738 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 937 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1251 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1103 de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 365 à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 1004 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- N’a pas votéL'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 613 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 743 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 745 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 890 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- N’a pas votéL'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 993 (2e rect.) à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 556 au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
10 votes sur ce texte — 4 pour, 4 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 89 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la…· adopté
- PourL'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 312 (rect.) après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 321 après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1236 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1237 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1233 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1234 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1235 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
19 votes sur ce texte — 14 pour, 5 contre
- PourLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 704 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 705 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 281 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 282 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 707 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 708 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 807 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 213 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
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