Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 281 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…

Libellé officiel : l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

29 pour68 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

99 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 26 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 8 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORRomain Baubry — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre
  • Pour · 29
  • Contre · 68
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.