L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Sacha Houlié
Socialistes et apparentés · Vienne (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 76 pour, 130 contre, 6 abstentions
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 102 pour, 126 contre, 4 abstentions
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 108 pour, 127 contre, 1 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…rejeté · 58 pour, 62 contre, 7 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
34 votes sur ce texte — 27 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 122 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet…· rejeté
- PourL'amendement n° 805 à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 457 à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des…· adopté
- PourL'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1063 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1064 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1065 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1005 (rect.) à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1068 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 704 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 705 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 281 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 282 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 707 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 708 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 807 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 213 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
36 votes sur ce texte — 27 pour, 7 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 310 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 247 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 76 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 77 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- PourL'amendement n° 248 (rect.) à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
- PourL'amendement n° 78 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 189 après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 79 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la…· rejeté
- PourL'amendement n° 190 à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 80 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 250 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 253 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 83 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 15 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 329 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 85 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 260 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 90 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 91 et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur…· adopté
- PourL'amendement n° 202 de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 203 de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
- ContreL'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- AbstentionL'amendement n° 208 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 95 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 96 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 164 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- AbstentionLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
6 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 241 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
Fin de vie
19 votes sur ce texte — 2 pour, 17 contre
- PourL'amendement n° 1060 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1248 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 52 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 429 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 430 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 431 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 433 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 89 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1114 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1115 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1372 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 58 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 905 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 438 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 251 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 49 pour, 35 contre, 0 abstention
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- AbstentionProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Fin de vie
- ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…rejeté · 72 pour, 111 contre, 4 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
21 votes sur ce texte — 9 pour, 12 contre
- ContreL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le…· adopté
- ContreL'amendement n° 39 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- PourL'amendement n° 21 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde…· adopté
- PourL'amendement n° 27 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde…· adopté
- PourL'amendement n° 25 à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- PourL'amendement n° 26 après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et…adopté · 64 pour, 0 contre, 1 abstention
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- PourEnsemble du texteadopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstention
7 autres votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
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