J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · Sécurité et justice

← 1 juillet 2026Toute la séance du jour6 juillet 2026 →

L'amendement n° 91 et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle…

Libellé officiel : l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Dossier : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

34 pour34 contre11 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

80 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIPhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — AbstentionAlix Fruchon — Droite Républicaine — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — AbstentionMickaël Cosson — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 34
  • Contre · 34
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 15 contre · 0 abstention

Contre

Ensemble pour la République 5 pour · 15 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 1 contre · 7 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 1 abstention

Pour

Abstention

Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 1 pour · 3 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.