L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Pascal Markowsky
Rassemblement National · Charente-Maritime (4e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
18 votes sur ce texte — 4 pour, 14 contre
- PourL'amendement n° 263 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3826 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3533 (rect.) après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1599 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3932 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1084 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2565 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1665 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3443 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
52 votes sur ce texte — 18 pour, 16 contre, 18 abstentions
- PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 3981 à l'amendement n° 2564 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2247 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1053 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 637 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 1045 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 638 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
20 votes sur ce texte — 10 pour, 5 contre, 5 abstentions
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
38 votes sur ce texte — 19 pour, 13 contre, 6 abstentions
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 992 (rect.) à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- AbstentionL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- PourL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
24 votes sur ce texte — 16 pour, 4 contre, 4 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
26 votes sur ce texte — 19 pour, 4 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1148 après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- PourL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 243 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 714 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1019 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1096 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 1078 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 344 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 367 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1028 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 270 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 373 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 78 pour, 83 contre, 3 abstentions
- ContreLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…rejeté · 81 pour, 85 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 77 pour, 86 contre, 1 abstention
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