J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · Social et solidarités

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L'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…

Libellé officiel : l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

33 pour53 contre4 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

91 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 18 membresEnsemble pour la République — 20 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORSophie Blanc — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 33
  • Contre · 53
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 16 pour · 2 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Ensemble pour la République 0 pour · 19 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 1 pour · 12 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 1 pour · 5 contre · 3 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.