L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jérôme Legavre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
37 votes sur ce texte — 24 pour, 11 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- PourL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
5 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- PourL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
6 votes sur ce texte — 2 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes sur ce texte — 9 pour, 3 contre
- PourL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…rejeté · 33 pour, 53 contre, 4 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
10 votes sur ce texte — 5 pour, 2 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 914 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 613 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 743 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- AbstentionL'amendement n° 745 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 890 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 993 (2e rect.) à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 556 au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…adopté · 60 pour, 59 contre, 32 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
95 votes sur ce texte — 53 pour, 42 contre
- PourL'amendement n° 471 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 516 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 785 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 799 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 791 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1036 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1010 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14…· adopté
- PourL'amendement n° 517 après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1056 à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 943 à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 844 après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20…· adopté
- ContreL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 960 à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé)…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 661 de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 607 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 845 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 93 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 92 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 98 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 102 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 337 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 103 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 9 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 104 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 713 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 772 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 106 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet…· rejeté
- ContreL'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 107 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet…· rejeté
- ContreL'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 10 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 151 (rect.) (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'amendement n° 150 (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 108 après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 428 après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 434 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 437 de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 473 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant…· rejeté
- ContreL'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 573 après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 183 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 476 à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 185 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 483 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 670 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 479 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 482 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 186 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 187 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de…· rejeté
- ContreL'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14…· adopté
- ContreL'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 665 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1037 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 959 (rect.) à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18…· adopté
- PourL'amendement n° 676 après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1016 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 684 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
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