L'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement examiné dans le cadre d’un projet de loi d’urgence, portant sur la protection et la souveraineté agricoles. Le texte est issu d’une commission mixte paritaire, chargée de concilier les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’amendement a été adopté en lecture définitive, marquant l’aboutissement du processus législatif. Le périmètre du texte couvre des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agricole.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

241 pour88 contre38 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Gouvernement.

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Le débat

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