J-36· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Marc Chavent

Union des droites pour la République · Ain (5e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

  2. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  3. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    9 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre, 1 abstention

  4. Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

  5. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

  6. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    20 autres votes sur ce texte — 8 pour, 8 contre, 4 abstentions

  7. Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

    9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre

  8. Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

  9. Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  10. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  11. Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

  12. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    39 votes sur ce texte — 20 pour, 14 contre, 5 abstentions

  13. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    20 votes sur ce texte — 14 pour, 3 contre, 3 abstentions

  14. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  15. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  16. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  17. Projet de loi relatif à la protection des enfants

  18. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions

  19. Pour une montagne vivante et souveraine

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  20. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  21. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  22. Fin de vie

  23. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  24. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  25. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

    5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre

  26. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  27. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  28. Fin de vie

  29. Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org