Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

14 pour85 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

102 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 26 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSUDRMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreJulie Lechanteux — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreChantal Bouloux — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 14
  • Contre · 85
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.