L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Manuel Bompard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
11 votes sur ce texte — 9 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…rejeté · 48 pour, 157 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…adopté · 105 pour, 79 contre, 0 abstention
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
5 votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 9 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 247 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen…adopté · 55 pour, 20 contre, 15 abstentions
- PourL'amendement n° 778 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…rejeté · 44 pour, 51 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 337 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…rejeté · 27 pour, 69 contre, 20 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi relatif à la protection des enfants
12 votes sur ce texte — 5 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 936 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 738 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 937 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1251 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1103 de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 365 à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…adopté · 60 pour, 59 contre, 32 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
29 votes sur ce texte — 13 pour, 9 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 561 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à…· rejeté
- PourL'amendement n° 598 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 605 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 601 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 449 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 805 à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 457 à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des…· adopté
- ContreL'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1063 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1064 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1065 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1005 (rect.) à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1068 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
49 votes sur ce texte — 46 pour, 3 contre
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourL'amendement n° 56 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…adopté · 42 pour, 38 contre, 21 abstentions
- PourL'amendement n° 155 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesrejeté · 44 pour, 55 contre, 21 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
5 votes sur ce texte — 5 pour
- PourL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
7 votes sur ce texte — 7 pour
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…rejeté · 37 pour, 38 contre, 0 abstention
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 49 pour, 35 contre, 0 abstention
Fin de vie
8 votes sur ce texte — 8 contre
- ContreL'amendement n° 107 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 106 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 108 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 109 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1124 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1031 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
5 votes sur ce texte — 5 contre
- ContreLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1291 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 372 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 623 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- ContreEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org