Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

Le sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

42 pour60 contre27 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

131 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 29 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 28 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 12 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionRomain Baubry — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — Contre
  • Pour · 42
  • Contre · 60
  • Abstention · 27
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Non inscrit 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.