J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

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L'amendement n° 561 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à…

Libellé officiel : l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

16 pour47 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

64 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 1 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPDREcoSDemHORTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 16
  • Contre · 47
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.