Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice
Le sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…
Libellé officiel : le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
218 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 53 contre · 1 abstention
Contre
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Abstention
Non-votants
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 36 contre · 0 abstention
Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 34 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Thomas Portes
Abstention
du groupe Socialistes et apparentés 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 14 contre · 1 abstention
du groupe Écologiste et Social 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 4 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.