L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Thomas Gassilloud
Ensemble pour la République · Rhône (10e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 144 pour, 0 contre, 4 abstentions
- PourL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…rejeté · 58 pour, 62 contre, 7 abstentions
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 104 pour, 3 contre, 9 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
49 votes sur ce texte — 3 pour, 46 contre
- ContreLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice…rejeté · 34 pour, 69 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…rejeté · 29 pour, 69 contre, 8 abstentions
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 3 pour, 115 contre, 3 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
11 votes sur ce texte — 2 pour, 8 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 182 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 477 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2428 à l'amendement n° 766 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1679 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 476 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1217 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1076 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 926 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1684 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen…· rejeté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 54 pour, 168 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant…rejeté · 76 pour, 155 contre, 1 abstention
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…· adopté
- PourL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
78 votes sur ce texte — 35 pour, 39 contre, 4 abstentions
- PourL'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 706 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 783 à l'amendement n° 548 après l'article 6 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 548 après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 443 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 573 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 278 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 615 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 424 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 720 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 714 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 427 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 361 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 523 après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'amendement n° 549 après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· adopté
- PourL'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 521 après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 273 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 730 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- ContreL'amendement n° 348 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- PourL'amendement n° 454 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- ContreL'amendement n° 274 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 275 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 360 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 277 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 282 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 550 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 356 à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 352 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 353 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 354 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 355 à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 506 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 299 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 509 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 510 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 150 à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 784 à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 717 après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- ContreL'amendement n° 479 après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la…· adopté
- PourL'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 306 à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 68 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 577 après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'amendement n° 7 et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la…· adopté
- ContreL'amendement n° 105 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
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