Assemblée nationale · 27 mai 2026 · Écologie et énergie

Le sous-amendement n° 2428 à l'amendement n° 766 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

82 pour85 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

169 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 55 membresEnsemble pour la République — 24 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 18 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 6 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — AbstentionJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 82
  • Contre · 85
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.