L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Christine Engrand
Non inscrit · Pas-de-Calais (6e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 98 pour, 257 contre, 18 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 213 pour, 111 contre, 50 abstentions
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
14 votes sur ce texte — 11 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 5 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
6 votes sur ce texte — 2 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
30 votes sur ce texte — 26 pour, 2 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 220 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 105 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 107 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 106 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 108 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 109 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 270 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 798 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1125 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 153 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 320 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 27 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1370 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 115 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 141 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 222 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
8 votes sur ce texte — 7 pour, 1 abstention
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
54 votes sur ce texte — 21 pour, 30 contre, 3 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 901 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2430 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 92 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 900 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1825 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 902 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 83 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1673 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 1827 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 624 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 182 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 477 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2428 à l'amendement n° 766 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1679 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1684 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1778 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 203 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 204 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 355 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2158 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1888 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2007 (rect.) à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1488 après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 882 après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'amendement n° 49 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence…· rejeté
- PourL'amendement n° 930 (rect.) à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 117 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 379 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 164 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 769 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 281 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 564 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 347 et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 366 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 934 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1515 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 50 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1952 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 2003 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
17 votes sur ce texte — 8 pour, 4 contre, 5 abstentions
- PourL'amendement n° 18 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 527 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 285 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 669 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 666 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 55 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 89 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 90 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 108 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 148 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 115 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 97 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 120 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 375 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 117 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 118 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 122 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
9 votes sur ce texte — 9 abstentions
- AbstentionLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 73 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 74 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 83 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 76 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 61 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 66 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 62 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…· rejeté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 194 contre, 9 abstentions
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