Assemblée nationale · 7 avril 2026 · Institutions et démocratie
L'amendement n° 62 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…
Libellé officiel : l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
152 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 32 contre · 0 abstention
Contre
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
du groupe Ensemble pour la République 3 pour · 25 contre · 0 abstention
Contre
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe Socialistes et apparentés 19 pour · 1 contre · 1 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
Contre
Abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 9 contre · 1 abstention
du groupe Écologiste et Social 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 1 pour · 3 contre · 1 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.