Dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
22 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 7 avril 2026 au 8 avril 2026 : 6 adoptés, 16 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueSéance par séance à l'Assemblée
mercredi 8 avril mardi 7 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 63 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… rejetéL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… adoptéL'amendement n° 16 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… rejetéL'amendement n° 50 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité… rejetéL'amendement n° 25 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité… adoptéL'amendement n° 56 au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… rejetéL'amendement n° 5 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… rejetéL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 45 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… rejetéLe sous-amendement n° 74 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 76 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 66 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… rejetéLe sous-amendement n° 73 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à… adoptéLe sous-amendement n° 83 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 62 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… rejetéL'amendement n° 61 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… rejetéL'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… rejetéLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.