Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 50 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial…

Libellé officiel : l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

45 pour57 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

108 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 38 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 3 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUDR — 1 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRSOCDRDemHORNIJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreKarl Olive — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMaxime Michelet — UDR — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 45
  • Contre · 57
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 1 contre · 2 abstentions

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

UDR 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.