L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Julien Limongi
Rassemblement National · Seine-et-Marne (4e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
48 votes sur ce texte — 10 pour, 35 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 356 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 1047 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 266 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 264 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 263 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3533 (rect.) après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1599 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3932 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1084 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 816 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3655 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2276 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 665 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 541 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1080 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
34 votes sur ce texte — 7 pour, 12 contre, 15 abstentions
- PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
- ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
24 votes sur ce texte — 9 pour, 9 contre, 6 abstentions
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
8 votes sur ce texte — 5 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 8 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1019 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1096 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 1078 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 344 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 367 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1028 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 270 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…rejeté · 75 pour, 142 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
6 votes sur ce texte — 6 pour
- PourL'amendement n° 1562 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1201 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1376 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 35 pour, 0 contre, 5 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 abstention
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