Assemblée nationale · 15 juin 2026 · Écologie et énergie
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son…
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Dossier : Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
De quoi s'agit-il ?
Ce texte donne à l'Assemblée de Martinique le pouvoir de fixer des règles spécifiques pour gérer l'énergie, l'eau et l'assainissement sur son territoire. Il s'agit d'un projet de loi porté par le gouvernement, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Pour l'adopterLes partisans y voient une adaptation des règles aux réalités locales pour mieux gérer les ressources énergétiques, l'eau et l'assainissement.
Pour le rejeterCôté contre, on y objecterait une possible fragmentation des règles nationales ou une complexité accrue pour les usagers.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
42 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 35
- Abstention · 5
- N’a pas pris part · 2
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 5 abstentions
Ensemble pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Non inscrit 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.