L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Yoann Gillet
Rassemblement National · Gard (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
25 votes sur ce texte — 11 pour, 8 contre, 6 abstentions
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- PourL'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le…adopté · 28 pour, 5 contre, 2 abstentions
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- PourEnsemble du texteadopté · 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 53 pour, 0 contre, 0 abstention
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
17 autres votes sur ce texte — 8 pour, 6 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- PourL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur ce texte — 4 abstentions
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- AbstentionL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
- AbstentionL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- AbstentionL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes sur ce texte — 6 pour, 4 contre, 2 abstentions
- ContreLe sous-amendement n° 1341 à l'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 462 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- ContreL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- PourL'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 684 à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 3 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…rejeté · 50 pour, 70 contre, 4 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
46 votes sur ce texte — 21 pour, 16 contre, 9 abstentions
- PourL'amendement n° 226 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 361 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- ContreL'amendement n° 34 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 182 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 227 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 364 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 366 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1038 après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1047 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 501 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1048 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1010 après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1039 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 707 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 700 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 378 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 930 après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- ContreL'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 571 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1049 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 945 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 721 après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 398 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 890 (rect.) à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 403 après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1036 à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1075 (rect.) à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
33 votes sur ce texte — 14 pour, 18 contre, 1 abstention
- ContreLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 844 après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20…· adopté
- PourL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 960 à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé)…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1019 à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 661 de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 607 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 184 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1037 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 959 (rect.) à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18…· adopté
- ContreL'amendement n° 676 après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 81 de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1016 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 684 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
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