Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de…

Libellé officiel : l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

78 pour0 contre17 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

97 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 31 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Josso — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — Abstention
  • Pour · 78
  • Contre · 0
  • Abstention · 17
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.