Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1049 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

16 pour33 contre9 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

59 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 6 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — PourErwan Balanant — Les Démocrates — AbstentionSandrine Josso — Les Démocrates — AbstentionLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — AbstentionDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 16
  • Contre · 33
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 2 contre · 2 abstentions

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.