Assemblée nationale · 12 octobre 2026

L'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel : l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

47 pour50 contre3 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

101 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreLaurence Gardet — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — Contre
  • Pour · 47
  • Contre · 50
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.