L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean Bodart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Nord (13e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
6 votes sur ce texte — 6 contre
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
5 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 53 pour, 0 contre, 0 abstention
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
19 autres votes sur ce texte — 3 pour, 15 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- ContreL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
15 votes sur ce texte — 1 pour, 14 contre
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
47 votes sur ce texte — 26 pour, 20 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- ContreL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 277 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 332 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- PourL'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 387 à l'amendement n° 1 et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la…· adopté
- PourL'amendement n° 300 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 339 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 55 à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 324 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- PourL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- PourEnsemble du texteadopté · 85 pour, 29 contre, 20 abstentions
11 autres votes sur ce texte — 3 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 72 de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise…· adopté
- ContreL'amendement n° 87 au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à…· rejeté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 121 pour, 0 contre, 0 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
6 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 1673 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 624 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 2428 à l'amendement n° 766 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
11 votes sur ce texte — 6 pour, 4 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- PourL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 28 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- PourL'amendement n° 13 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- PourL'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 24 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- PourEnsemble du texteadopté · 141 pour, 0 contre, 12 abstentions
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
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