Assemblée nationale · 28 mai 2026 · Logement et urbanisme

Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Dossier : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

De quoi s'agit-il ?

Ce texte vise à permettre la transformation de locaux vacants ou sous-utilisés en logements habitables. Il est porté par des parlementaires et examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen concret d'augmenter rapidement l'offre de logements en utilisant des espaces déjà construits.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une dégradation des conditions de vie dans certains quartiers si la transformation des locaux n'est pas encadrée.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

85 pour29 contre20 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 31 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 27 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 16 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORLIOTRomain Baubry — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionOcéane Godard — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionDorine Bregman — Socialistes et apparentés — AbstentionVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourMichel Barnier — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — AbstentionAlexis Corbière — Écologiste et Social — AbstentionHendrik Davi — Écologiste et Social — AbstentionMarie Pochon — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Thierry — Écologiste et Social — AbstentionGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 85
  • Contre · 29
  • Abstention · 20
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 4 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.