L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Polynésie Française (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- AbstentionLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
21 votes sur ce texte — 14 pour, 5 contre, 2 abstentions
- PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 4 pour, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
5 votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre
- PourL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- PourEnsemble du texteadopté · 35 pour, 0 contre, 5 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- PourL'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains…adopté · 59 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
9 autres votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre
- PourL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation…· adopté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- PourEnsemble du texteadopté · 85 pour, 29 contre, 20 abstentions
18 autres votes sur ce texte — 7 pour, 11 contre
- ContreL'amendement n° 72 de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise…· adopté
- ContreL'amendement n° 82 de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat…· rejeté
- ContreL'amendement n° 83 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 71 après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 87 au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à…· rejeté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 121 pour, 0 contre, 0 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
8 autres votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- ContreL'amendement n° 2 après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- ContreEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
Projet de loi de simplification de la vie économique
- PourEnsemble du texteadopté · 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 194 contre, 9 abstentions
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