L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains…

Libellé officiel : l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Dossier : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de loi, vise à organiser le déclassement et la sortie des collections publiques de restes humains appartenant aux peuples kali'nas et arawaks, afin de permettre leur inhumation sur le territoire de la Guyane. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. Le périmètre du texte se limite à la gestion administrative et juridique de ces restes.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

59 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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