L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social · Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
20 votes sur ce texte — 15 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 113 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1460 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3783 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1106 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2385 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 262 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1079 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3625 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 3626 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1398 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de…· rejeté
- PourL'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3865 après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
19 votes sur ce texte — 8 pour, 9 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- PourL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 684 à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…rejeté · 20 pour, 29 contre, 24 abstentions
- AbstentionL'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 44 pour, 2 contre, 29 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
5 votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 6 pour, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourL'amendement n° 373 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1035 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 abstention
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
32 votes sur ce texte — 30 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 votes sur ce texte — 12 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 15 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 329 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 85 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 331 après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 260 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 91 et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 332 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 198 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 199 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
22 votes sur ce texte — 16 pour, 4 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 165 (rect.) à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
- PourL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 167 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- PourL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 160 après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
- PourL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 65 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 66 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 71 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 72 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 187 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 73 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 74 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 181 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 99 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 285 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
7 votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
Fin de vie
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- AbstentionProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
7 votes sur ce texte — 3 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- ContreEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
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