L'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…

Libellé officiel : l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé lors de la première lecture d’un projet de loi constitutionnelle visant à définir un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République. Le texte est porté par le gouvernement et examine les modifications des dispositions constitutionnelles applicables à ce territoire. L’amendement a été rejeté en séance.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

10 pour94 contre20 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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