L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Delphine Batho
Écologiste et Social · Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 98 pour, 257 contre, 18 abstentions
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 213 pour, 111 contre, 50 abstentions
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…rejeté · 58 pour, 62 contre, 7 abstentions
- AbstentionL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 104 pour, 3 contre, 9 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
- ContreLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirrejeté · 91 pour, 139 contre, 1 abstention
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 84 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 118 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourL'amendement n° 115 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
9 votes sur ce texte — 3 pour, 5 contre, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- PourEnsemble du texteadopté · 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
7 autres votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre
- ContreLe sous-amendement n° 26 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) à l'article…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des…· adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 votes sur ce texte — 17 pour, 12 contre
- PourL'amendement n° 237 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire)…· rejeté
- PourL'amendement n° 303 et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 238 et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1491 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1399 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 2039 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1352 et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 239 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1198 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- PourL'amendement n° 991 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 240 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1263 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 502 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1519 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 817 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 832 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1060 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1062 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1061 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1492 et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 504 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 245 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1470 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1899 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 920 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 247 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 798 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 589 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2295 à l'amendement n° 1666 à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1666 à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 contre, 4 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…· rejeté
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…· adopté
- ContreL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- AbstentionL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
49 votes sur ce texte — 29 pour, 12 contre, 8 abstentions
- PourL'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 397 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 706 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 783 à l'amendement n° 548 après l'article 6 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 548 après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 443 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 276 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 278 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 615 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 136 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 495 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 667 après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 681 après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 744 après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 714 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 427 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 361 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 549 après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· adopté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 273 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 730 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 348 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- PourL'amendement n° 454 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 274 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 275 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- PourL'amendement n° 360 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 277 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 282 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 550 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 355 à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 506 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 150 à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 784 à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
37 votes sur ce texte — 15 pour, 16 contre, 6 abstentions
- PourL'amendement n° 266 à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 704 à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 312 à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 569 à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 318 à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'amendement n° 586 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 181 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 134 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 186 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 597 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 533 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 602 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 737 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 504 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 529 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 544 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 746 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 198 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 713 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 736 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 687 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 592 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 265 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 519 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 264 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- PourL'amendement n° 298 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 140 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 718 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 224 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- AbstentionL'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
21 votes sur ce texte — 3 pour, 16 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 517 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 145 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 153 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 154 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 155 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 279 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 739 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 588 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 712 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 109 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 589 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 526 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 139 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 141 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 159 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 160 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 606 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 608 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 513 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 168 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 708 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
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