Assemblée nationale · 18 juin 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…

Libellé officiel : l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

48 pour0 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

50 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 7 membresEnsemble pour la République — 7 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 5 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORLIOTUDRNIBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 48
  • Contre · 0
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.