L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Gabriel Amard
Rhône (6e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
35 votes sur ce texte — 12 pour, 20 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 75 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1143 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 713 et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1150 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1223 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 134 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 508 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…· rejeté
- PourL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1585 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 948 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 789 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1277 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1111 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 687 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- PourL'amendement n° 1362 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1278 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 117 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)· adopté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 50 pour, 49 contre, 0 abstention
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…rejeté · 42 pour, 50 contre, 0 abstention
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 49 pour, 35 contre, 0 abstention
Fin de vie
27 votes sur ce texte — 4 pour, 23 contre
- ContreL’amendement n° 715 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 1927 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL’amendement n° 1349 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 1345 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL’amendement n° 1034 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 882 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 32 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 396 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 398 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 400 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 750 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1156 et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 800 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1107 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1056 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 834 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 402 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 884 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 35 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 291 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 352 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- AbstentionProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Fin de vie
29 votes sur ce texte — 5 pour, 23 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 270 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 798 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 675 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 641 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 677 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 379 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 381 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1125 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 153 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1370 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 115 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 141 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 222 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
10 votes sur ce texte — 1 pour, 9 contre
- ContreLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 622 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1073 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1291 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 372 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 623 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 9 pour, 30 contre, 8 abstentions
- PourL'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…adopté · 48 pour, 0 contre, 1 abstention
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- ContreEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- ContreEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre
- PourLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- ContreL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- PourEnsemble du texteadopté · 35 pour, 0 contre, 5 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- PourL'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains…adopté · 59 pour, 0 contre, 0 abstention
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
9 autres votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter…· adopté
- ContreL'amendement n° 1 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la…· adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- PourEnsemble du texteadopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
18 autres votes sur ce texte — 2 pour, 16 contre
- ContreL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la…· adopté
- ContreL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 contre
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
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