Assemblée nationale · 23 juin 2026

L'amendement n° 270 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel : l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

52 pour80 contre21 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

154 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 39 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 27 membresSocialistes et apparentés — 23 membresDroite Républicaine — 14 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPatricia Maussion — Les Démocrates — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionGabriel Amard — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreVéronique Besse — Non inscrit — Contre
  • Pour · 52
  • Contre · 80
  • Abstention · 21
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.