L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine · Jura (2e circonscription) · mandat terminé
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
59 votes sur ce texte — 4 pour, 55 contre
- ContreL'amendement n° 143 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2247 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1053 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1045 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3650 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2627 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
24 votes sur ce texte — 3 pour, 21 contre
- ContreL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…adopté · 121 pour, 77 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…adopté · 100 pour, 50 contre, 0 abstention
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreL'amendement n° 155 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesrejeté · 44 pour, 55 contre, 21 abstentions
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesrejeté · 35 pour, 64 contre, 22 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
7 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
60 votes sur ce texte — 57 pour, 3 contre
- PourL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- PourL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1070 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1085 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 224 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 715 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1927 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL’amendement n° 1349 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL’amendement n° 1034 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 882 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 32 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 34 et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 396 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 397 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 398 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 400 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 750 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1156 et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 800 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1107 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 834 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 402 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 35 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 836 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 352 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 682 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 407 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 410 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1113 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1293 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 752 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 185 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1294 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1129 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 356 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 228 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 229 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1269 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 751 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 156 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 409 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1157 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 411 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 888 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 41 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 725 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 896 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 412 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1371 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1086 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 889 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 39 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1249 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
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