Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · Économie et travail

Le sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

28 pour45 contre56 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

131 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 46 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemBenoit Gilhet — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionLaure Lavalette — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionMichèle Martinez — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Taché — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourThierry Liger — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionEva Sas — Écologiste et Social — AbstentionArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionGérault Verny — Union des droites pour la République — AbstentionPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour
  • Pour · 28
  • Contre · 45
  • Abstention · 56
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 3 abstentions

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.