L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Maxime Laisney
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Seine-et-Marne (10e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
25 votes sur ce texte — 16 pour, 9 contre
- ContreL'amendement n° 357 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1280 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 356 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1047 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 266 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 816 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3655 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2276 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 665 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 541 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1080 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
10 votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre, 1 abstention
- ContreLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3650 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2627 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
10 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
17 autres votes sur ce texte — 9 pour, 6 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- PourL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- PourL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
34 votes sur ce texte — 24 pour, 7 contre, 3 abstentions
- AbstentionL'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
23 votes sur ce texte — 13 pour, 9 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
- ContreL'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
15 votes sur ce texte — 7 pour, 6 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1148 après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- ContreL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 243 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 714 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
49 votes sur ce texte — 36 pour, 10 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 247 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen…· adopté
- PourL'amendement n° 778 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 532 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1275 à l'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 1218 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 346 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 354 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 289 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 345 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 337 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1168 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 226 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 339 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 343 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 342 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1178 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 352 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 338 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 361 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'amendement n° 34 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1024 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 364 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 366 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- PourL'amendement n° 1038 après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 501 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1048 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1010 après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1039 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 707 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 700 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 378 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 930 après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
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