J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

← 1 octobre 2026Toute la séance du jour5 octobre 2026 →

L'amendement n° 247 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen…

Libellé officiel : l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

55 pour20 contre15 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

91 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 12 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORSophie Blanc — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourChantal Bouloux — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 55
  • Contre · 20
  • Abstention · 15
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 15 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 1 pour · 0 contre · 12 abstentions

Pour

Abstention

Droite Républicaine 9 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 3 abstentions

Contre

Abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.