L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Bertrand Bouyx

du groupe Horizons & Indépendants · Calvados (5e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à…9 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 83 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…8 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté

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