Assemblée nationale · 1 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1175 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…

Libellé officiel : l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

82 pour35 contre17 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

136 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 28 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 27 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 12 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 6 membresUnion des droites pour la République — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORGDRJosé Beaurain — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourChantal Bouloux — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — AbstentionBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourDominique Paillat — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 82
  • Contre · 35
  • Abstention · 17
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 4 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.