L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Dominique Paillat
du groupe Horizons & Indépendants · Vendée (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses derniers votes
- PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026 · texte rejeté
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…25 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…17 juin 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour…17 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…17 juin 2026 · texte rejeté
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…16 juin 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…16 juin 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…16 juin 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…16 juin 2026 · texte adopté
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