J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Dominique Paillat

Horizons & Indépendants · Vendée (2e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

  2. Projet de loi de finances pour 2027

    7 votes sur ce texte — 7 contre

  3. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  4. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    8 votes sur ce texte — 4 pour, 4 contre

  5. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    15 votes sur ce texte — 5 pour, 10 contre

  6. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    6 votes sur ce texte — 1 pour, 5 contre

  7. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  8. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  9. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  10. Projet de loi relatif à la protection des enfants

  11. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  12. Pour une montagne vivante et souveraine

  13. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  14. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  15. Fin de vie

  16. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  17. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  18. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  19. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  20. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  21. Fin de vie

  22. Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  23. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  24. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  25. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  26. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  27. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  28. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org