Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 3 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

19 pour91 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

112 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 24 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORLIOTMaxime Amblard — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreDominique Paillat — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 19
  • Contre · 91
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.