Assemblée nationale · 17 juin 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…

Libellé officiel : l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

29 pour69 contre8 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

107 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionMarc Pena — Socialistes et apparentés — AbstentionDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — AbstentionAlexis Corbière — Écologiste et Social — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreDominique Paillat — Horizons & Indépendants — ContreMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — Contre
  • Pour · 29
  • Contre · 69
  • Abstention · 8
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 1 pour · 1 contre · 6 abstentions

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.