La demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…

Libellé officiel : la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi en première lecture à l’Assemblée nationale, déposée par des parlementaires, visant à élargir les pouvoirs des officiers de l’état civil et du ministère public pour prévenir et sanctionner les mariages simulés ou arrangés. Le texte a été adopté en séance plénière après une demande de suspension formulée en application du règlement. Le vote a eu lieu sans abstention.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

49 pour35 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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