L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Paris (10e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
11 votes sur ce texte — 11 pour
- PourL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…adopté · 135 pour, 53 contre, 5 abstentions
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 98 pour, 257 contre, 18 abstentions
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 213 pour, 111 contre, 50 abstentions
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…rejeté · 34 pour, 43 contre, 5 abstentions
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 abstentions
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- AbstentionL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1156 à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 684 à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1148 après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- ContreL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 1 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 182 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1024 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
53 votes sur ce texte — 24 pour, 29 contre
- PourL'amendement n° 83 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 741 à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à…· rejeté
- ContreL'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de rétablissement de l'article 4 bis du…· adopté
- PourL'amendement n° 280 de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 85 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 125 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 493 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 88 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- PourL'amendement n° 89 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 494 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 427 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 426 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 831 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 305 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 438 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 464 à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 439 de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…· rejeté
- ContreL'amendement n° 527 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 155 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1078 à l'amendement n° 751 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 751 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 572 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 525 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 226 et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 240 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 686 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 441 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 675 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 677 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 680 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1079 à l'amendement n° 757 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 757 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 685 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 529 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 444 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 445 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 446 et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 458 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 594 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 523 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 798 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- PourL'amendement n° 290 après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- ContreL'amendement n° 832 après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 322 de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 307 de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 983 à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
17 votes sur ce texte — 16 pour, 1 contre
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
12 votes sur ce texte — 10 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 56 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- PourL'amendement n° 155 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 57 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 58 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice…· rejeté
- PourL'amendement n° 165 (rect.) à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
- PourL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 167 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- ContreL'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 160 après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
39 votes sur ce texte — 22 pour, 7 contre, 10 abstentions
- PourL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- AbstentionL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- PourL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 277 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 332 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 387 à l'amendement n° 1 et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la…· adopté
- PourL'amendement n° 190 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 55 à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
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