L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 8117Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
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Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de rétablissement de l'article 4 bis du… Libellé officiel : le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a adopté
50 pour36 contre14 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 102 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 21 membres Ensemble pour la République — 16 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 25 membres Socialistes et apparentés — 2 membres Droite Républicaine — 5 membres Écologiste et Social — 7 membres Les Démocrates — 12 membres Horizons & Indépendants — 9 membres Union des droites pour la République — 2 membres Non inscrit — 3 membres RN EPR LFI-NFP DR EcoS Dem HOR Jorys Bovet — Rassemblement National — Abstention Eddy Casterman — Rassemblement National — Abstention Marc de Fleurian — Rassemblement National — Abstention Yoann Gillet — Rassemblement National — Abstention Jordan Guitton — Rassemblement National — Abstention Tiffany Joncour — Rassemblement National — Abstention Florence Joubert — Rassemblement National — Abstention David Magnier — Rassemblement National — Abstention Serge Muller — Rassemblement National — Abstention Catherine Rimbert — Rassemblement National — Abstention Anne Sicard — Rassemblement National — Abstention Michaël Taverne — Rassemblement National — Abstention Marie-France Lorho — Rassemblement National — Contre Angélique Ranc — Rassemblement National — Contre José Beaurain — Rassemblement National — Contre Philippe Ballard — Rassemblement National — Contre Lisette Pollet — Rassemblement National — Contre Catherine Dellong Meng — Rassemblement National — Contre Christine Loir — Rassemblement National — Contre Cyril Tribuiani — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Pour Vincent Caure — Ensemble pour la République — Pour Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — Pour Olivia Grégoire — Ensemble pour la République — Pour Joséphine Missoffe — Ensemble pour la République — Pour Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — Pour Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Pour Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — Pour Michel Lauzzana — Ensemble pour la République — Pour Constance Le Grip — Ensemble pour la République — Pour Christophe Marion — Ensemble pour la République — Pour Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — Pour Paul Midy — Ensemble pour la République — Pour Natalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — Pour Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Pour Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Rodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Carlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Sébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Andrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Zahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Nathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Contre Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés — Pour Roger Vicot — Socialistes et apparentés — Pour Ian Boucard — Droite Républicaine — Pour François-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — Pour Philippe Gosselin — Droite Républicaine — Pour Cendrine Chazé — Droite Républicaine — Pour Jérôme End — Droite Républicaine — Pour Pouria Amirshahi — Écologiste et Social — Pour Karim Ben Cheikh — Écologiste et Social — Pour Charles Fournier — Écologiste et Social — Pour Steevy Gustave — Écologiste et Social — Pour Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — Pour Damien Girard — Écologiste et Social — Contre Danielle Simonnet — Écologiste et Social — Contre Laurent Croizier — Les Démocrates — Pour Marc Fesneau — Les Démocrates — Pour Jean-Carles Grelier — Les Démocrates — Pour Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — Pour Philippe Latombe — Les Démocrates — Pour Delphine Lingemann — Les Démocrates — Pour Emmanuel Mandon — Les Démocrates — Pour Éric Martineau — Les Démocrates — Pour Jimmy Pahun — Les Démocrates — Pour Sabine Thillaye — Les Démocrates — Pour Anne Bergantz — Les Démocrates — Pour Carole Guillerm — Les Démocrates — Pour Christine Le Nabour — Horizons & Indépendants — Pour Xavier Albertini — Horizons & Indépendants — Pour Félicie Gérard — Horizons & Indépendants — Pour Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — Pour Laetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — Pour Anne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — Pour Pierre Marle — Horizons & Indépendants — Pour Benoît Blanchard — Horizons & Indépendants — Pour Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris part Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — Abstention Maxime Michelet — Union des droites pour la République — Abstention Florent Boudié — Non inscrit — Pour Astrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Pour Valérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour 50 36 14 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 9 contre · 12 abstentions Ensemble pour la République 15 pour · 0 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 25 contre · 0 abstention Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 0 abstention Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention Écologiste et Social 5 pour · 2 contre · 0 abstention Les Démocrates 12 pour · 0 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions Non inscrit 3 pour · 0 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.