Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 572 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…

Libellé officiel : l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

22 pour52 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

76 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 20 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 1 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 7 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPDemHORRomain Baubry — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre
  • Pour · 22
  • Contre · 52
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.