Assemblée nationale · 1 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…

Libellé officiel : l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Dossier : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

112 pour5 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

120 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 13 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — AbstentionJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 112
  • Contre · 5
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.